Conditions Générales de Vente (CGV) – FTFI
1. Identification de la société
FTFI – Fournitures Techniques et Fournitures Industrielles
SARL au capital de 50 000 €
Siège social : 8 rue Faraday, ZAC de Montvrain – 91540 Mennecy, France
SIRET : 437 586 191 00045 – TVA intracommunautaire : FR18437586191
Téléphone : 01.64.57.10.57 – Email : contact@ftfi.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, Larnaca 6023, Chypre.
Le site www.ftfi.fr est la propriété exclusive de FTFI.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.ftfi.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
FTFI se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les photographies, textes et caractéristiques techniques ne sont pas contractuels.
Les fabricants peuvent faire évoluer leurs produits sans préavis.
Le client reconnaît en être informé et renonce à tout recours à ce titre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros :
– TTC pour les clients particuliers,
– HT pour les clients professionnels (TVA appliquée au taux en vigueur).
FTFI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Aucun escompte n’est accordé.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La vente n’est définitive qu’après confirmation par e-mail de FTFI.
FTFI se réserve le droit de refuser une commande anormale ou incomplète.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
– par carte bancaire via une interface sécurisée BICS Banques Populaires,
– par virement bancaire (coordonnées transmises dans le mail de confirmation),
– ou via PayPal (paiement sécurisé en ligne).
Les données bancaires et de paiement ne sont jamais conservées par FTFI.
La commande est expédiée après encaissement du paiement.
7. Expédition / Livraison
Les expéditions sont généralement effectuées sous 2 à 4 jours ouvrés (France métropolitaine).
En cas de rupture de stock, FTFI informe le client par e-mail.
Les produits voyagent aux risques du destinataire à compter de leur remise au transporteur.
Réserves à la livraison
Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, manquant, fuite, choc visible) doit être signalée sur le bon du transporteur immédiatement et confirmée par courrier recommandé dans les 48 h, accompagné de réserves précises et de photographies lorsque possible, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Colis non réclamé en point relais
En cas de livraison en point relais, le client est tenu de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Si le colis est retourné à l’expéditeur en raison d’un non-retrait dans ce délai, la commande pourra, au choix du client :
Les frais de transport initiaux ainsi que les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du montant remboursé.
Le client est responsable du suivi de la livraison et du retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur.
Produits soumis à la réglementation ADR
Certains produits (colles, huiles, vernis, solvants, diluants, cires, etc.) sont classés dangereux selon le règlement ADR.
Ces produits sont expédiés dans le respect de la réglementation :
– en quantités limitées (LQ) lorsque possible,
– ou via des transporteurs agréés ADR.
En cas de restriction (point relais indisponible, zone non desservie, ou transport spécifique), FTFI en informe le client avant expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, non utilisé et bien emballé, à :
FTFI – 8 rue Faraday, 91540 Mennecy (France)
Le remboursement ou l’avoir en compte interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exceptions légales (article L221-28) :
– produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
– produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
– produits périssables ou chimiques ouverts.
9. Garanties légales
FTFI applique les garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Certains produits en déstockage peuvent ne pas être couverts par la garantie FTFI mais restent garantis par le fabricant lorsque cela est applicable.
10. Responsabilité
FTFI ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect, perte d’exploitation ou retard indépendant de sa volonté (force majeure, grève, rupture de stock, sinistre).
Les produits sont conformes à la législation française.
Le client est responsable du respect des réglementations locales d’importation ou d’usage dans son pays.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@ftfi.fr.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.
Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés situés en France et ne font l’objet d’aucune revente.
12. Newsletter
Toute commande peut entraîner l’inscription à la newsletter FTFI.
Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail ou sur simple demande à contact@ftfi.fr.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
La liste des médiateurs de la consommation agréés est disponible sur le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Pour les litiges entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce d’Évry.
14. Contact
FTFI – Fournitures Techniques et Fournitures Industrielles
8 rue Faraday – ZAC de Montvrain – 91540 Mennecy (France)
Tél. : 01.64.57.10.57
E-mail : contact@ftfi.fr
